Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://www.hartmann.fr (ci-après, le « Site »).
Le Site est la propriété de la société PAUL HARTMANN SAS (ci-après désignée « PAUL HARTMANN »), Société par actions simplifiée au capital de 20 000 000,00 euros.
PAUL HARTMANN est immatriculé au R.C.S. de Colmar sous le n° 778 740 001 et son siège social est situé 9 route de Sélestat 67730 CHATENOIS – France.
E-mail : contact@hartmann.fr
Tel : 03 88 82 43 43
Numéro individuel d'identification fiscale : FR 41 778 740 001
Hébergeur du Site :
SdV, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 340 571 728.
5 rue de la Nuée Bleue 67000 Strasbourg (France)
Édition, exécution et conception du Site : PAUL HARTMANN SAS est en charge de l’édition, l’exécution et la conception du Site.
Directeur de la publication : Christophe GEHL - Président
En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Acceptation
En accédant au Site, l’Utilisateur confirme et reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales d'utilisation et les accepter sans réserve.
Par ailleurs, l’Utilisateur accepte d’être lié par la législation applicable en vigueur ainsi que toutes autres règles et conditions applicables.
Propriété Intellectuelle
Le Site, son contenu, son interface graphique ainsi que les éléments qu’il contient, tels que les textes, les images, les graphiques, les logiciels, les applications, le son, les animations vidéo, les logos et marques, la mise en page du Site ainsi que tout autre contenu du Site (le « Contenu du Site »), sont protégés par la législation sur les droits d'auteur et droits des marques ainsi que la législation sur la protection de la propriété intellectuelle et peuvent de ce fait être grevés de droits de tiers. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu du Site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de PAUL HARTMANN, est strictement interdite.
Les marques, Trademarks, Copyrights et logos figurant sur le Site, sont la propriété de PAUL HARTMANN ou font, si nécessaire, l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tout utilisation de ces éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur, y compris l’acte de copier le Site totalement ou partiellement sans le consentement préalable de PAUL HARTMANN
PAUL HARTMANN autorise l’Utilisateur à télécharger les contenus mis à sa disposition de manière spécifique et non équivoque à des fins de téléchargement et à utiliser lesdits contenus sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers sans l’accord préalable et écrit de PAUL HARTMANN.
Toute courte citation devra faire apparaître au moins le titre du document ou de la page du Site, le nom de PAUL HARTMANN et/ou, le cas échéant, de son auteur (personne physique) si celui-ci est spécifiquement mentionné.
Respect des images
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, sont la propriété de PAUL HARTMANN et/ou sont utilisées par celui-ci avec l'accord des titulaires des droits (dont PAUL HARTMANN)
L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de PAUL HARTMANN.
Conditions d’utilisation du Site
L'Utilisateur s’interdit toute utilisation non-autorisée du Site et/ou du Contenu du Site, c'est-à-dire contraire aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes Conditions générales d’Utilisation.
En particulier, l'Utilisateur s’interdit :
- D’utiliser le Site ou le Contenu du Site à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- D’utiliser les signes ou les marques, déposées ou non, du Site ou du Contenu du Site sans le consentement préalable écrit du détenteur dudit signe ou de ladite marque ;
- De traduire, modifier, adapter, décompiler, désassembler tout ou partie des éléments du Site ou du Contenu du Site ;
- De supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur, aux marques ou autres droits protégés figurant dans le Contenu du Site ;
- De reproduire ou insérer, sous quelque forme que ce soit, le Contenu du Site sur son site Internet ou sur le site d'un tiers ;
- De reproduire une partie du site ;
- De créer une base de données en sauvegardant et téléchargeant systématiquement tout ou partie du Contenu du Site ; où
- De reproduire ou de contourner la présentation ou la structure du Site ou du Contenu du Site.
Liens vers d'autres sites
Ce Site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. PAUL HARTMANN n’édite pas ni ne contrôle le contenu de ces sites tiers. En aucun cas, PAUL HARTMANN ne saurait être tenu pour responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites. En particulier, le contenu sur ces sites tiers a pu évoluer depuis la création des liens hypertextes.
Cookies
Découvrez notre politique vis à vis de l'utilisation des cookies sur la page : cliquez ici
Protection des données personnelles
Retrouvez toutes les informations sur le type de données que nous collectons sur le Site, les raisons pour lesquelles nous utilisons de telles données et les parties avec lesquelles nous les partageons, le cas échéant sur la page : cliquez ici
Garantie et Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des données, informations et du contenu qu’il saisit sur le Site et de leur exactitude, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe).
PAUL HARTMANN n’assume aucune responsabilité envers l'Utilisateur ou envers des tiers en ce qui concerne les données, informations et le contenu saisis par l’Utilisateur et de leur utilisation, l'Utilisateur étant seul responsable des données, informations et du contenu qu'il soumet, crée ou génère sur le Site.
PAUL HARTMANN ne saurait en aucun cas être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur, ou de tout tiers, des pertes et dommages subis par l'Utilisateur qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou des informations y figurant.
PAUL HARTMANN ne pourra pas être tenus responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption de l’accès au Site imputable au fait d'un Utilisateur ou d'un tiers, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et/ou des réseaux de communication.
Notamment, PAUL HARTMANN ne saurait être tenus responsable dans les cas suivants, y compris mais sans s'y limiter :
- Interruption du service pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour du Site,
- Interruption des réseaux ou retards dans le flux des données électroniques ;
- Malveillance, vol de données, virus informatiques, insuffisance des mesures de sauvegarde et de récupération ;
- Erreurs de manipulation ou de saisie, utilisation erronée du Site ;
- La perte de données, les interruptions d'activité ou toute autre perte monétaire qui en résulterait ;
- L'utilisation abusive ou malveillante des données collectées par l'utilisation du Site ;
- Tout événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, événement imprévisible ou toute cause ne dépendant pas de PAUL HARTMANN.
PAUL HARTMANN ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de violation des droits de PAUL HARTMANN sur le Site ou le Contenu du Site ou des droits des tiers.
Modification
PAUL HARTMANN se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
Nullité, invalidité d’une clause
Si une stipulation des Conditions Générales d’utilisation était déclarée inapplicable ou venait à être considérée comme non valide en vertu du droit applicable, la stipulation inapplicable ou non valide sera automatiquement modifiée pour se conformer à ce qui est applicable ou valide en vertu du droit applicable. En tout état de cause, la non-validité ou la non-applicabilité d’une stipulation n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des Conditions Générales d’Utilisation.
Loi applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l'ensemble des questions et litiges relatifs à l'utilisation du Site ou du Contenu du Site sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les juridictions françaises disposent d'une compétence exclusive pour régler tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.