Nouvelle cotation libérale AMX : dans quels cas les cotations en AMI deviennent des AMX

Signé entre l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs de la profession des infirmiers libéraux, l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, organisant les rapports entre les infirmiers et l'Assurance Maladie, prévoit que certaines cotations en AMI deviennent des AMX. Explications.

La cotation AMX

On entend par AMX les actes techniques – ou actes externalisés – pratiqués par l’infirmier libéral, et qui s'inscrivent dans le cadre des soins à domicile destinés aux patients dépendants en plus des forfaits Bilan des Soins Infirmiers (BSI) ou Acte Infirmier de Soins (AIS). Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle cotation technique AMX dispose d'une tarification équivalente à celle des actes AMI (3,15 € en France métropolitaine et 3,30 € dans les départements d'outre-mer) qui, eux, sont réalisés en dehors du cadre de la dépendance⁽¹⁾. Désormais, les infirmiers libéraux peuvent facturer à taux plein sous le code acte AMX les cotations suivantes :

• les cotations de perfusions (AMX14, AMX15, AMX9, AMX10, AMX4.1, AMX4, AMX6, AMX5) ;
• les cotations de pansements lourds et complexes (AMX11, AMX4) ;
• la cotation du prélèvement sanguin (AMX1.5) ;
• la cotation de séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention chez un patient BPCO/IC (AMX5.8).

Depuis le 1er janvier 2020, les actes techniques (AMX) suivants peuvent également être facturés en sus des forfaits BSI ou AIS et en application de la dégressivité des actes aux séances liées à la dépendance :

Les actes « injection sous-cutanée d'insuline » et « surveillance d'un patient diabétique » sont cumulables entre eux à taux plein. La dégressivité, elle, sera appliquée à l'ensemble des deux cotations cumulées. 

Les conditions de facturation de l'AMX

Il existe toutefois certaines exceptions à la règle pour :

• les actes de l’article 5 bis du chapitre XVI de la NGAP dédiés aux patients insulino-traités dont les actes se cumulent entre eux à taux plein ;
• les actes de perfusions et pansements lourds et complexes : le premier acte associé bénéficie d'une facturation à taux plein, tandis que le second sera facturé à 50 % de sa valeur ;
• l’indemnité forfaitaire de déplacement (cotation IFI), qui peut être facturée indépendamment ou en association avec un acte technique AMX.

En savoir plus sur l'avenant 6

Les nouvelles dispositions prévues par l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers feront l'objet d'une entrée en vigueur qui s'étalera progressivement jusqu'au 1er janvier 2023. Les mesures arrêtées par l'accord s'articulent autour de 5 grands axes :

• Une meilleure régulation de la répartition des infirmiers libéraux sur le territoire : pour favoriser les installations dans les zones sous-dotées, l’avenant 6 a conduit à la création de trois contrats incitatifs venant en remplacement des dispositifs existants (aide à la 1re installation, aide à l'installation, et aide au maintien).
• Une amélioration de la prise en charge et de la reconnaissance des patients dépendants : l'avenant prévoit, entre autres, le remplacement de la démarche de soins infirmiers (DSI) par le BSI, la création de 3 nouveaux forfaits journaliers, et la facturation en AMX de certains actes techniques en plus des AIS ou du forfait journalier lié au BSI.
• Un renforcement de l’accompagnement des structures pour les infirmiers libéraux : l’article 22 de l’avenant a décidé la mise en place d'un forfait d’aide à la modernisation et informatisation d'un montant de 490 € fractionnables.
• Un plafonnement des indemnités kilométriques : au-delà du 300e kilomètre, les indemnités kilométriques seront remboursées à 50 %, et ne le seront plus au-delà du 400e.
• Une revalorisation de l’expertise des infirmiers libéraux : de nouveaux actes ont été créés afin de valoriser le rôle d’infirmier dans le parcours de soins (séance de surveillance du cathéter périnerveux, retrait post-opératoire de drain, retrait de sonde urinaire…).